Par décision no 2002-395 en date du 28 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
GML France, à L'Isle-d'Abeau (38) ;
Mairie de Suresnes (92) ;
CELTA, à Courpière (63) ;
Entreprise Buesa frères, à Etoile-sur-Rhône (26) ;
BATEG, à Versailles (78) ;
Régional Compagnie aérienne européenne, à Aulnat (63) ;
Maison départementale de l'enfance, aux Abymes (97) ;
Florens Dominique, à Saint-Raphaël (83).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.